Un crédit d'impôt pour quelle résidence ?
Ce crédit d'impôt s'applique pour les travaux réalisés dans une résidence principale. En sont donc exclus ceux qui visent la résidence secondaire.
La résidence ne doit pas être neuve elle doit en effet être achevé depuis plus de deux ans à la date d'exécution des travaux.
A qui est accordé ce crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt est accordé à un propriétaire, à un locataire, et même à un occupant à titre gratuit tant que l'habitation ou est réalisée les travaux constitue l'habitation principale de la personne.
Quel montant ?
Ce crédit est égal à 15% des équipements (main d'oeuvre non comprise), plafonné à 4 000 € pour une personne seule et à 8 000 € pour un couple, majoré pour charge de famille à 400 € pour le premier enfant, 500 € pour le second et 600 € à partir du troisième.
1) Les dépenses qui concernent l'achat de matériaux d'isolation thermique
a) L'isolation thermique des parois opaques
Ces matériaux doivent être posés sur :
- les planchers bas sur sous-sol (caves, garages, buanderies)
- les vides sanitaires
- les toitures sur combles
- les toitures- terrasses
- les murs en façade ou en pignon
- les portes extérieurs (installation de doubles portes neuves donne droit au crédit d'impôt).
Les matériaux isolants concernés les plus couramment utilisés doivent avoir une résistance thermique minimale exigée de 0,50 K/W.
b) L'isolation thermique des parois vitrées
- doubles vitrages isolants classiques ou à isolation renforcée
- châssis de fenêtre avec joint d'étanchéité.
- de survitrage.
- de doubles fenêtres
Sont exclus les dépenses d'acquisition de vitrages, même isolants, destinés à fermer une loggia ou à construire une véranda. Mais les dépenses d'acquisition de vitrages isolants dans le but de remplacer les vitrages existant dans une loggia ou une véranda donnent droit à crédit d'impôts.
c) Les dépenses d'acquisition de volets isolants
L'important est que la résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet/lame d'air ventilé soit supérieure à 0,25 m2 °K/W et que le volet respecte une épaisseur minimale variable selon le matériau utilisé.
2) Les dépenses d'acquisition de matériaux utilisés pour le calorifugeage
- pour calorifuger les canalisations d'eau chaude et les gaines d'air chaud, l'achat de coquilles et bandes de fibres minérales, manchons de mousse plastique.
- pour les chaudières et les ballons d'eau chaude, l'achat des rouleaux de fibres minérales (laine de verre ou de roche maintenus par des fils de fer ou de la mousse de polyurétane projetée.
3) Les dépenses de chauffage et d'équipement de production d'énergie
il s'agit des dépenses concernant les appareils de régulation de chauffage et des dépenses d'achat des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, (solaire, éolienne, hydraulique), pompes à chaleur.
4) Les dépenses relatives aux gros travaux d'équipements
- Le système de chauffage dans les immeubles collectifs
- Les dépenses dites d'installations sanitaires comme des cabines de hammam ou de sauna prêtes à poser.
- L'installation d'ascenseur dans un immeuble collectif.